Les Prêts à Taux Zéro (PTZ+ et éco-PTZ) ont été modifiés début 2016 pour concerner davantage d’acheteurs.

Dernière annonce, depuis le 1er mars 2016, l’éco-PTZ est cumulable avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).
L’occasion de faire un point sur ces deux types de Prêts à Taux Zéro, qui peuvent permettre de financer à moindre coût l’achat d’un bien neuf, ou ancien à rénover.

 

Il existe deux sortes de prêts à taux zéro :

    le PTZPrêt à Taux Zéro

 

Appelé indifféremment PTZ,  PTZ revalorisé, PTZ+, selon son année d’attribution, une nouvelle mouture 2016 vient de sortir pour permettre une application plus importante.

  • Acheteurs : Il concerne les primo-accédants au sens large : il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans. Il ne faut également pas dépasser certaines conditions de ressources, variables  selon la commune du bien acheté et le nombre de personnes du foyer : ce plafond est plus élevé si on habite en « zone tendue » au niveau de l’immobilier.
  • Logement : Il concerne l’achat de sa résidence principale que ce soit :
    • un bien neuf ;
    • un bien ancien sous condition de travaux importants : le budget travaux doit correspondre à au moins 25% du total emprunté. Tous types de travaux sont concernés : extensions, créations de nouvelles surfaces, habitables ou annexes, travaux de rénovation énergétique, de raccord à l’assainissement, travaux qui permettent la création de logement au sens fiscal (transformation d’un local commercial en logement par exemple). Ce financement dans l’ancien ne dépend plus, comme auparavant, de la zone d’habitation.
    • Cette résidence doit devenir principale au plus tard 1 an après l’achat du bien (ou la fin des travaux) et le rester au moins 6 ans après le déblocage du PTZ sauf contraintes particulières.
  •  Montant et modalité de remboursement :
    • le montant du prêt à taux zéro est plafonné à 40 % maximum du coût de l’opération (achat +/- travaux + frais de notaires). Il faut donc disposer d’autres sources de financement (emprunt ou apport personnel)
    • il est également plafonné : il y a un montant maximum sur lequel est calculée la part du prêt à taux zéro, quel que soit le montant réel de vos dépenses. Ce plafond dépend de la zone d’habitation.
    • selon votre niveau de ressources, la durée de remboursement du PTZ effective est de 10, 15 ou 20 ans après un délai de différé de respectivement 5, 10 ou 15 ans, pendant lequel les remboursements ne commencent pas.
  • Pour savoir si vous avez droit au PTZ, il vous faut connaître votre revenu fiscal de référence 2014 (noté sur votre déclaration 2015 -auquel vont s’ajouter vos revenus de l’étranger et ceux des personnes nouvelles qui s’installent avec vous), le montant approximatif des travaux dans le cas d’un achat dans l’ancien, et utiliser le simulateur suivant en indiquant dans quelle commune se situe le bien :

Simulateur PTZ officiel

L’éco- Prêt à Taux Zéro

eco-ptz-2

Il concerne des travaux qui améliorent les performances environnementales d’un logement ancien.

 

  • Acheteurs : il concerne tous les propriétaires, sans condition de ressources.
  • Logements : il concerne la rénovation d’un logement ancien, construit avant le 1er décembre 1990, et qui est utilisé comme résidence principale, soit par son propriétaire, soit par son locataire. Vous ne pouvez pas utiliser l’éco- PTZ pour rénover un logement loué comme résidence secondaire ou touristique.
  • Travaux concernés : Les travaux peuvent être :
    • un ensemble de 2 ou 3  travaux, qu’on appelle « bouquet de travaux« ,  qui doivent améliorer la performance énergétique du logement parmi ces catégories  : isolation de la totalité de la toiture, isolation des murs donnant sur l’extérieur, isolation des planchers sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert, changement d’au moins la moitié des fenêtres et porte-fenêtres extérieurs, chauffage (installation d’un système plus performant ou à base d’énergie renouvelable)
    • un ensemble de travaux qui permet d’atteindre une performance énergétique globale du logement avec deux seuils au minimum : 150 kWh/ m²/ an pour des logements initialement à 180 kWh/ m²/ an ou plus  ;  80  kWh/ m²/ an pour des logements initialement à moins de 180 kWh/ m²/ an. Cette possibilité concerne les logements construits après le 1er janvier 1948 et nécessite une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique.
    • la création ou la mise au norme d’un système d’assainissement autonome, à condition qu’il ne consomme pas d’énergie.
    • des travaux concernés par le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH pour les ménages modestes et dont l’aide ne couvre pas totalement le montant. Voir Nouveauté programme « Habiter Mieux » sur le site de l’ANAH

Les travaux peuvent désormais durer 3 ans, contre 2 ans auparavant. Ils doivent être réalisées par des entreprises dites RGE  à savoir Reconnu Garant de l’Environnement.

  • Montant et modalité de remboursement :
    • Le montant maximum de l’éco – PTZ est de 30 000 € par logement.
    • Attention ! seules certaines banques ayant passé une convention avec l’Etat peuvent vous délivrer cet éco PTZ.
  •    Cumul des prêts à taux zéro :

Le PTZ et l’éco- PTZ peuvent désormais être cumulés plus facilement pour l’achat de biens anciens à rénover. Le montage de votre éco – PTZ peut même être réalisé par votre banquier avant la réception de tous les devis nécessaires.

Dans tous les cas, les travaux doivent faire l’objet de devis et de factures, qu’il est important de conserver.

Toute dernière annonce – ce lundi 7 mars, Ségolène Royal a annoncé que dès le 1er Mars, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) serait cumulable avec l’Eco-PTZ. Cependant, ce cumul n’est possible que sous certaines conditions de ressources.

En conclusion, si vous avez un coup de cœur pour une vieille bâtisse, corps de ferme ou maison dans son jus, faites bien évaluer les frais de rénovation (voir prochain article du blog ;-)), et contacter l’ADIL la plus proche de chez vous pour connaître l’ensemble des aides auxquelles vous avez droit….

Résumé
Sujet
Prêts à Taux Zéro
Description
Les prêts à taux viennent d'être assouplis pour faciliter leur obtention. Les PTZ peuvent représenter un coup de pouce intéressant pour acheter sa résidence principale, dans l'ancien comme dans le neuf. Le PTZ "classique" concerne les primo-accédants qui désirent acheter leur résidence principale, que ce soit un bien neuf, ou ancien à réhabiliter. Son montant varie selon la zone d'achat et les revenus des occupants. L'éco-PTZ, plus "technique" concerne les travaux de rénovation énergétique. D'autres aides existent, en particulier pour la rénovation de logement et sont généralement cumulables.
Auteur
Ciel atelier d'Architecture